Les 6 Conseillers Généraux :
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Hermeline MALHERBE-LAURENT
Conseillère Générale (Présidente du Conseil Général) |
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Ségolène NEUVILLE
Conseillère Générale et Présidente de l'Office66 |
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Françoise Bigotte
Conseiller Général
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Jean VILA
Conseiller Général |
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Pierre AYLAGAS
Conseiller Général
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José PUIG
Conseiller Général |
Les 7 personnalités qualifiées :
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Robert OLIVE
Maire de Saint Feliu d'Amont
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Henri PUJOL
Maire de Corbères les Cabanes
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Colonel Jean Pierre RICHARD
ancien délégué militaire départemental
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Yvonne FOURNOLS
attachée de préfecture en retraite
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Michel FROGER
ancien directeur de l'hospital de perpignan
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Général Bernard HILLENMEYER
ancien délégué militaire départemental
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Marie-Cécile PONS
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Les 4 membres élus par les locataires : élections du 12 décembre 2010
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Georges FONS-CASENOVE (AFOC)
Association Force Ouvrière Consommateurs
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Jean-Paul CLEVY (CLCV)
Confédération du Logement de la Consommation et du cadre de Vie |
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Jean-Paul ROULARD (CNL)
Confédération Nationale du Logement
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Gérard BRUNET (CSF)
Confédération Syndicale des Familles
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Les 6 membres désignés par les institutions :
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Jean-Yves PAGES
membres désigné par les organisations syndicales
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Mathieu TASSEL
membres désigné par les organisations syndicales
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Marie-Ange GUARRIGUE
membre pour les associations dont l'objet est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
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Alexis MELIDONIS
membre désigné par le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Famillales
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Valérie DELHAYE-LAMBERT
membre désigné par l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) (présidente de l'UDAF66)
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Jean SALA
membre désigné par le Comité Interprofessionnel du Logement Languedoc Roussillon (1er Vice Président de l'Office66)
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Les élections des représentants des locataires :
Selon l’article L421-8 du Code de la Construction et de l’habitation « Les conseils d'administration des offices comportent des représentants de leurs locataires . Les représentants des locataires sont élus sur des listes de candidats présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement. Ces associations doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles L. 411 et L. 441, ou du droit à la ville tel que défini par la loi nº 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville. »
Objectifs de ces élections : Associer les habitants, par l’intermédiaire de leurs représentants, aux décisions prises au sein du Conseil d’administration de chaque organisme.
Rôle des représentants des locataires :Ces représentants, qui siègent pour 4 ans avec voix délibérative ont les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations que les autres administrateurs du Conseil d’administration. Ils votent notamment le budget, déterminent les augmentations de loyers et décident des opérations de construction ou de réhabilitation.
Qui peut voter ? : Tout locataire (quelle que soit sa nationalité, ayant un contrat de location d’un logement avec un organisme HLM ou une SEM. Le contrat doit avoir été signé au plus tard 6 semaines avant la date fixée pour les élections), les sous-locataires d’associations agréées, les occupants de bonne foi ayant régularisé leur dette.
Qui est éligible ? Tout locataire, quelle que soit sa nationalité, qui répond aux critères d’éligibilité définis par le code de la construction. Le locataire doit être âgé de 18 ans au moins et être à jour de ses loyers.
Présentation des candidats et déroulement du vote : Les représentants des locataires sont élus sur des listes présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement et indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale. Le vote a lieu au choix de l’organisme, soit par correspondance, soit par dépôt de bulletins dans une urne.
Chaque liste présentée doit comprendre pour les OPH : 8 noms (4 titulaires et 4 suppléants)
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