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Votre sortie des lieux : Dans les deux mois de votre départ, l’Office mettra à votre charge, le montant de vos réparations locatives. Le remboursement de votre caution sera instruit. Dans l’année qui suit votre départ, l’Office procédera à la régularisation de vos charges locatives . Réparations à la charge du locataire :
(Décret du 26 août 1986) 1) Dans votre logement Plafonds, murs intérieurs et cloisons : Maintien en état de propreté, Petits raccords de peinture et tapisseries, remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement (faïences, matières plastiques), Rebouchage des trous. Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Entretien, remplacement et remise en état de quelques dalles de sols, Raccords en cas de tâches ou de trous Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes ou moulures : Remplacement des tablettes et tasseaux de placards, Réparation de leur dispositif de fermeture, Fixation des plinthes, baguettes et moulures, Graissage des portes coulissantes. 2) La plomberie Canalisations d'eau : Dégorgement, Remplacement de joints et de colliers. Canalisations de gaz : Remplacement des tuyaux souples de raccordement (pensez à vérifier leur date de validité). Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange. Eviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, Remplacement des tuyaux flexibles de douche. * Attention : selon la zone où vous résidez, certaines de ces réparations sont couvertes par un contrat d'entretien collectif. Reportez-vous aux documents qui vous ont été remis lors de la signature de votre bail, ou contactez l'Office. 3) L'installation électrique : • Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules et tubes lumineux. • Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. 4) Equipements en place à votre arrivée : • Entretien courant et menues réparations des appareils tels que les cuisinières, réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, pompes à chaleur, antennes individuelles de télévision, meubles scellés, glaces, miroirs…. • Graissage et remplacement des joints des vide-ordures, • Nettoyage des bouches d'aération. 5) Les ouvertures de votre logement : Portes, fenêtres, châssis de toit (Velux) : • Graissage des gonds, paumelles et charnières, • Menues réparations des boutons et poignées de porte, des gonds et crémones, • Entretien des joints souples d'étanchéité, • Remplacement des boulons, clavettes et targettes. Vitrages : Réfection des mastics, Remplacement des vitres détériorées. Stores et volets : Nettoyage et graissage, Remplacement de manivelles ou sangles et systèmes de fermeture et quelques lames de stores. Serrures et verrous de sécurité : Graissage, Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. 6) L'extérieur de votre logement Portails : Nettoyage et graissage, Remplacement de boutons et systèmes de fermeture. Jardin privatif : Entretien courant (allées, pelouses, massifs); Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes, Remplacement des arbustes, Réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage. Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. Descentes d'eaux pluviales, chêneaux et gouttières : Dégorgement des conduits Réparations à la charge de l' Office 66 :
Gros travaux, malfaçons, force majeure : Changement de chauffe-eau ou de la chaudière, Travaux consécutifs à des malfaçons (ex : infiltrations), Travaux dus à la tempête, au gel et autres cas de force majeure. Parties communes : Entretien, remise en état et changement de l'ascenseur, Peinture dans les escaliers et les couloirs... Gros oeuvre : Façade, toiture, le clos, couvert, remplacement d'un store entier... Vous êtes responsable... de votre négligence Certaines grosses réparations peuvent néanmoins être portées à votre charge si vous avez fait preuve de négligence. Ex : lavabo fêlé ou cassé, gel des canalisations d'un logement individuel pour chauffage coupé (à mettre en position hors gel)… |













